Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit l’élection à la présidence et celle des administrateurs de l’Ordre des psychologues du Québec et la représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre. Il fixe aussi le nombre d’administrateurs.
Décision 2013-12-12, a. 1.
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